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Association de Défense de l'Environnement Bressan
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Présentation

L’ADEB, Association de Défense de l’Environnement Bressan a été créée le 14 mai 1990 dans le but de protéger et défendre l’environnement bressan et la qualité de vie des habitants de la Bresse bourguignone face aux nuisances générées par l’implantation et l’exploitation d’infrastructures nouvelles à proximité des villages : autoroute, ligne ferroviaire à grande vitesse et maintenant projet d’usine de méthanisation entre Condal et
Varennes St Sauveur.

Elle a également pour but de rassembler toutes les informations se rapportant à ces nouveaux projets afin d’informer les habitants, de recueillir leurs avis et de les faire connaître aux différentes autorités et à nos représentants élus pour qu’ils les prennent en compte.

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Qu’est-ce que le projet de methanisation ?

Le projet industriel de création d’une usine de méthanisation porté par le Groupe ENGIE (fournisseur d’énergie sous forme de gaz et d’électricité) est prévu pour 2020 sur le territoire de la commune de Condal, le long de la RD 40, en limite de la commune et du village de Varennes-Saint-Sauveur.

Les dossiers de demande d’autorisation administrative relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de permis de construire ont été déposés auprès des services préfectoraux par une filiale du groupe ENGIE, la Sté BIOENERGIE BRESSANE (BEB) localisée à Paris 9ème. Ces dossiers seraient encore en cours d’instruction

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Actions en cours

LETTRE D'INFORMATION AUX HABITANTS

LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION

LE PROJET DE CHARTE ADEB

LES TEXTES OFFICIELS

ENQUETE PUBLIQUE, COMMENT Y PARTICIPER?

Actions passées

10 septembre 2018

Compte-rendu de la rencontre avec le Président de l'Intercom
Bresse Louhannaise Intercom (BLI)
à Louhans

27 novembre 2018

Compte-rendu de la réunion
Bio Energie Bressane (BEB) avec les représentants d'ENGIE et EVERGAZ
à Bron

9 avril 2019

Participation au Colloque Méthanisation en Bourgogne Franche Comté organisé par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à Beaune

27 mai 2019

Participation à la réunion d'échanges France Nature Environnement sur la Méthanisation organisée par le Réseau Energie FNE
à Paris

28 mai 2019

Participation au Séminaire scientifique Méthanisation et Digestats organisé par le Réseau Energie FNE à l'INRA
à Paris

21 septembre 2019

Réunion publique de Varennes St S
Articles du JSL:
- Compte-rendu du journal
- Présentation du projet par Evergaz

Souhaitée par le Président de la République, la Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés. Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Si ce texte accorde des droits à chacun, il impose aussi des devoirs. Chacun doit ainsi contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement et, le cas échéant, contribuer à la réparation des dommages qu’il a causés. Par ailleurs, les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution et de promouvoir un développement durable. Enfin, le texte modifie l’article 34 de la Constitution afin de confier au législateur la détermination des principes fondamentaux de la préservation de l’environnement. L’élévation au rang constitutionnel de principes à finalité environnementale (ex : prévention, précaution, responsabilité) va permettre de donner une assise juridique plus forte à certains instruments nécessaires à la politique publique dans le domaine de l’environnement.

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