Le projet industriel de création d’une usine de méthanisation porté par le Groupe ENGIE (fournisseur d’énergie sous forme de gaz et d’électricité) est prévu pour 2020 sur le territoire de la commune de Condal, le long de la RD 40, en limite de la commune et du village de Varennes-Saint-Sauveur.

Les dossiers de demande d’autorisation administrative relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de permis de construire ont été déposés auprès des services préfectoraux par une filiale du groupe ENGIE, la Sté BIOENERGIE BRESSANE (BEB) localisée à Paris 9ème. Ces dossiers seraient encore en cours d’instruction

Souhaitée par le Président de la République, la Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés. Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Si ce texte accorde des droits à chacun, il impose aussi des devoirs. Chacun doit ainsi contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement et, le cas échéant, contribuer à la réparation des dommages qu’il a causés. Par ailleurs, les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution et de promouvoir un développement durable. Enfin, le texte modifie l’article 34 de la Constitution afin de confier au législateur la détermination des principes fondamentaux de la préservation de l’environnement. L’élévation au rang constitutionnel de principes à finalité environnementale (ex : prévention, précaution, responsabilité) va permettre de donner une assise juridique plus forte à certains instruments nécessaires à la politique publique dans le domaine de l’environnement.