
Présentation
L’ADEB, Association de Défense de l’Environnement Bressan a été créée le 14 mai 1990 dans le but de protéger et défendre l’environnement bressan et la qualité de vie des habitants de la Bresse bourguignone face aux nuisances générées par l’implantation et l’exploitation d’infrastructures nouvelles à proximité des villages : autoroute, ligne ferroviaire à grande vitesse et maintenant projet d’usine de méthanisation entre Condal et
Varennes St Sauveur.
Elle a également pour but de rassembler toutes les informations se rapportant à ces nouveaux projets afin d’informer les habitants, de recueillir leurs avis et de les faire connaître aux différentes autorités et à nos représentants élus pour qu’ils les prennent en compte.
a.d.e.b.
Qu’est-ce que le projet de methanisation ?
Les dossiers de demande d’autorisation administrative relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de permis de construire ont été déposés auprès des services préfectoraux par une filiale du groupe ENGIE, la Sté BIOENERGIE BRESSANE (BEB) localisée à Paris 9ème. Ces dossiers seraient encore en cours d’instruction
a.d.e.b.
Actions en cours
LETTRE D'INFORMATION AUX HABITANTS
LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION
LE PROJET DE CHARTE ADEB
LES TEXTES OFFICIELS
ENQUETE PUBLIQUE, COMMENT Y PARTICIPER?
Actions passées
10 septembre 2018
Compte-rendu de la rencontre avec le Président de l'Intercom
Bresse Louhannaise Intercom (BLI)
à Louhans
27 novembre 2018
Compte-rendu de la réunion
Bio Energie Bressane (BEB) avec les représentants d'ENGIE et EVERGAZ
à Bron
9 avril 2019
Participation au Colloque Méthanisation en Bourgogne Franche Comté organisé par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à Beaune
27 mai 2019
à Paris
28 mai 2019
à Paris
21 septembre 2019
Articles du JSL:
- Compte-rendu du journal
- Présentation du projet par Evergaz
Souhaitée par le Président de la République, la Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés. Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Si ce texte accorde des droits à chacun, il impose aussi des devoirs. Chacun doit ainsi contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement et, le cas échéant, contribuer à la réparation des dommages qu’il a causés. Par ailleurs, les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution et de promouvoir un développement durable. Enfin, le texte modifie l’article 34 de la Constitution afin de confier au législateur la détermination des principes fondamentaux de la préservation de l’environnement. L’élévation au rang constitutionnel de principes à finalité environnementale (ex : prévention, précaution, responsabilité) va permettre de donner une assise juridique plus forte à certains instruments nécessaires à la politique publique dans le domaine de l’environnement.
ADRESSE POSTALE
15 chemin de l'église
71480 CONDAL

contactez-nous
06 77 11 41 82
contact@adeb71.org