LE PROJET D’USINE DE METHANISATION DE CONDAL

Le projet industriel de création d’une usine de méthanisation en 2020 à Condal est porté par le Groupe ENGIE, fournisseur d’énergie sous forme de gaz et d’électricité. Le Groupe s’investit maintenant dans les projets de méthanisation pour lesquels il veut mobiliser 2 milliards d’euros d’ici à 2030, selon le plan présenté par sa Directrice générale le 9/11/2018.

LES PORTEURS DU PROJET :

La Société BIO ENERGIE BRESSANE (BEB) dont le siège est à Paris 9ème et « qui a été créée en 2017 pour le dépôt des dossiers d’autorisation environnementale » relevant des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement (ICPE) « et de permis de construire » est détenue à parts égales par ENGIE BIOGAZ (filiale à 100% du Groupe ENGIE) et par Bio Méthanisation Partenaires (filiale EVERGAZ).

Le Groupe ENGIE détient des compétences de conception, développement et  exploitation de telles installations sur 3 sites de méthanisation. La Société EVERGAZ, quant à elle, créée en 2008, possède également une expertise dans les mêmes domaines en exploitant 7 sites industriels, un 8ème étant en construction et une vingtaine de projets étant en cours de développement.

LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE :

L’implantation du projet d’usine de méthanisation est prévu sur le territoire de la Commune de Condal, au lieu-dit La Bertaudière dans une clairière d’environ 3 ha du Bois de Charlanche, le long de la RD 40, en limite de la Commune et du village de Varennes Saint Sauveur.

La parcelle actuellement cultivée par un agriculteur a une forme rectangulaire, bordée sur 3 de ses côtés (au nord, à l’est et à l’ouest) par des bois. Toutefois, au sud-est, elle borde une zone humide ainsi que le château d’eau de Condal dont le réservoir est ouvert en partie à l’air libre. Au sud, elle borde la RD 40 qui permet son accès routier ainsi qu’à la zone humide et au château d’eau. Les habitations des Communes de Condal et Varennes Saint Sauveur ainsi que le terrain de camping Terre Ferme sont à une distance de 250 m ou plus  à vol d’oiseau du site de l’usine de méthanisation.

18 communes autres que Condal et Varennes Saint Sauveur (8 de l’Ain, 3 du Jura et 7 de Saône et Loire) sont concernées par les apports d’intrants provenant des exploitations agricoles associées au projet ainsi que par les plans d’épandage de digestats qui sont prévus sur une surface de 3000 ha. Toutefois, on peut remarquer sur la carte

que par rapport à Branges et Cuiseaux qui sont des communes pourvoyeuses d’intrants agroalimentaires, le site d’implantation de l’usine de méthanisation de Condal n’est pas à mi-chemin de ces 2 communes elles-mêmes éloignées de 28 km l’une de l’autre, mais à 27 km de Branges et 13 km de Cuiseaux ! Les communes d’épandage sont situées dans un rayon maximum d’environ 15 km à vol d’oiseau du site de l’usine de méthanisation, à l’exception de Romenay à 19 km.

LA METHANISATION : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La méthanisation, c’est la mise en œuvre d’un processus biologique naturel transformant la matière organique pour produire du biogaz, le méthane et récupérer un résidu, le digestat qui peut être utilisé comme fertilisant après épandage sur les sols.

Origine de la matière organique : 

Il s’agirait principalement de déchets agricoles (fumiers et lisiers à hauteur de 42 à 45%) et de végétaux d’ensilage qui représenteraient à eux seuls 25 à 28% des 70% à 77% du gisement agricole, complétés par 23 à 30% maximum de biodéchets d’entreprises agroalimentaires en provenance de Cuiseaux et de Louhans.

Traitement de la matière organique :  

La matière organique chauffée à 38°C est brassée en absence d’oxygène pendant un à deux mois dans un méthaniseur. Cette fermentation bactérienne anaérobie produit du biogaz, essentiellement du méthane, du gaz carbonique et de l’eau et parfois de l’anhydride sulfureux. Il reste un résidu de fermentation, le digestat. Le biogaz est ensuite épuré afin d’obtenir du méthane (identique en composition au gaz naturel d’origine fossile) qui sera injecté dans le réseau de gaz naturel géré par GRDF.

LA REGLEMENTATION ACTUELLE :

Quelle est la réglementation applicable à une usine de méthanisation ?

Dans le cas du projet de BEB à Condal, les engagements des 2 partenaires ENGIE et EVERGAZ qui nous ont été présentés le 27/11/2018 en font une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation environnementale. Toutefois, à ce jour, le dossier de demande d’autorisation environnementale ne nous a pas encore été transmis, malgré les engagements des porteurs du projet.

L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère en charge de l’environnement a simplifié les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017.

Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation  (IOTA) sont fusionnées au sein d’une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

Qui est concerné ?

L’autorisation environnementale inclut l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des différents codes :

Code de l’environnement : notamment autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA),  dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, agrément des installations de traitement des déchets ; déclaration IOTA ; enregistrement et déclaration ICPE.

Code forestier : autorisation de défrichement.

Code de l’énergie : autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.

L’autorisation est demandée en une seule fois par le maître d’ouvrage. Il dispose d’un interlocuteur unique qui est :

• Le service de l’État chargé de la police de l’eau, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
• Le service de l’État chargé de l’inspection des installations classées, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Le service de l’État désigné par l’autorité administrative compétente, dans les autres cas.

Quels en sont les bénéfices ?

Des services de l’État organisés « en mode projet » pour accompagner les maîtres d’ouvrage dès la phase de conception du projet et notamment leur apporter une meilleure visibilité sur les normes applicables.

Des délais d’instruction réduits avec un objectif de 9 mois d’instruction dans le cas général, sans abaisser le niveau de protection.

Une stabilisation des normes

Des enjeux environnementaux mieux appréhendés globalement, sont ainsi mieux présentés lors de la consultation du public, qui s’en trouve donc renforcée.

Une articulation avec les procédures d’urbanisme. Le porteur de projet choisit librement le moment où il sollicite un permis de construire et ce dernier peut être délivré avant l’autorisation environnementale, mais il ne peut être exécuté qu’après la délivrance de cette dernière. L’enquête publique est unique lorsqu’elle est requise par les deux décisions (au titre de la protection de l’environnement et de l’urbanisme).

Un nouveau régime contentieux

Le nouveau régime contentieux concilie le respect du droit au recours des tiers et la sécurité juridique du projet :

• La décision d’autorisation peut être déférée à la juridiction administrative par les pétitionnaires dans un délai de 2 mois et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication de l’autorisation (contre un délai de 12 mois après publication et 6 mois après mise en service dans le droit commun).
• Les pouvoirs du juge sont aménagés : il peut surseoir à statuer, annuler ou réformer totalement ou partiellement la décision, en fonction du droit applicable au moment du jugement (sauf pour les règles d’urbanisme pour lesquelles il prend en considération le droit applicable au moment de la décision).
• Suite à une réclamation gracieuse formulée par un tiers à compter de la mise en service, la décision peut faire l’objet d’un arrêté complémentaire du préfet pour ajuster les prescriptions.

 

LES PROCEDURES CONNEXES A NE PAS OUBLIER

 

Il est important de rappeler que l’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation sur les installations classées ne vaut pas autorisation pour d’autres réglementations. indépendantes. On peut citer par exemple :

 

L’autorisation de déversement

 

En cas de rejets d’effluents liquides autres que domestiques dans un réseau de collecte et de traitement collectif, il faut obtenir de la part de la collectivité une autorisation de déversement au titre de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. L’autorisation de mettre en service l’installation classée ne vaut pas autorisation de déversement et réciproquement. La démonstration de l’intérêt du branchement au réseau d’assainissement d’une collectivité et de l’innocuité des rejets sur les performances des ouvrages collectifs, ainsi que l’autorisation ou la demande d’autorisation de déversement, doivent figurer dans le dossier.

 

L’autorisation Loi sur l’Eau

 

En application de la Loi Barnier du 02 février 1995, les mesures individuelles et règlementaires nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource voulues par la Loi sur l’Eau sont prescrites pour les ICPE dans le cadre de la seule législation relatives aux ICPE.

 

Dans des cas particuliers cependant, lorsque le classement de l’installation revêt du régime déclaratif ICPE et du régime de l’autorisation Loi sur l’Eau, et qu’il est possible de dissocier les installations du projet générant les classements ICPE et Loi sur l’Eau, le service instructeur ICPE et le service de police de l’eau pourront opter pour la réalisation de deux dossiers indépendants bien qu’instruits en liaison par les services concernés. Par exemple, dans le cas d’une station d’épuration urbaine (autorisation Loi sur l’Eau) et de son incinérateur de boues (déclaration ICPE).

 

L’AGREMENT SANITAIRE

 

Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale. (selon l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrêté du 4 juin 2012). Ce qui est prévu dans le cadre de l’usine de méthanisation qui recevra des sous-produits d’origine animale.

 

La constitution du dossier d’agrément sanitaire impose un grand nombre de documents à fournir retraçant la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Il fixe entre autres :

 

– le respect des Bonnes Pratiques d’Hygiène (B.P.H) ou des pré-requis obligatoires,

 

– l’application obligatoire des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, en français « Analyse des risques et maîtrise des points critiques ») validés, mis à jour régulièrement et qui classiquement sont au nombre de 7 :

 

– 1. identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir et d’éliminer

 

– 2. identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour leur prévention ou leur élimination

 

– 3. établir à ces points critiques, les limites critiques qui différencient l’acceptabilité de l’inacceptabilité pour la prévention et l’élimination des dangers identifiés

 

– 4. établir et appliquer des procédures de surveillance efficaces des points critiques

 

– 5. établir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle qu’un point critique n’est pas maîtrisé

 

– 6. établir des procédures destinées à vérifier l’exhaustivité et l’efficacité des mesures décrites aux points 1 à 5. Les procédures de vérification sont effectuées périodiquement

 

– 7. établir des documents et des dossiers en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise pour prouver l’application effective des mesures définies aux points 1 à 6.

 

– la mise en place du plan de maîtrise sanitaire (PMS)  qui est composé de l’ensemble des documents appliquant les principes HACCP pour décrire les moyens mis en œuvre par un établissement afin d’assurer l’hygiène, la sécurité et la traçabilité de ses productions par rapport aux dangers microbiologiques, physiques, chimiques et sans oublier le danger allergène. Le plan de maîtrise sanitaire comprend aussi l’ensemble des documents « qualité » mis en place dans l’établissement qui permettront de justifier le bon fonctionnement du système de maîtrise sanitaire.

 

– enfin, la formation du personnel.

 

LES IMPACTS POSSIBLES

 

L’analyse des dangers doit prendre en compte l’ensemble des étapes du processus de fabrication, de l’arrivée des matières premières au produit fini, les intrants et digestats sortants, le matériel utilisé, les températures pour toutes les étapes  de production du méthane et les températures et conditions de stockage des produits finis. L’analyse des dangers implique d’identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir et d’éliminer en dressant leur liste et les mesures de prévention à prendre à chaque étape du processus de méthanisation : livraison, stockage des matières premières, fabrication, conditionnement, transport…

 

Les principaux dangers relèvent de plusieurs types de risques :

 

1) Les risques accidentels avec par ordre d’importance selon l’INERIS

 

• Incendie, le plus souvent dans la zone de stockage avec formation de nuages de fumées résultant de la combustion des déchets
• Explosion d’une atmosphère explosive dont l’inflammation

 

en milieu ouvert créera essentiellement des effets thermiques

 

en milieu fermé créera des effets thermiques et des effets de surpression

 

• Emission imprévue et dispersion de toxiques gazeux provenant principalement de la présence d’hydrogène sulfuré (H2S) dans le biogaz provenant de déjections animales avec risque d’anoxie dans des locaux confinés 

 

2) Les risques accidentels considérés comme plus secondaires d’après les rapports présentant des retours d’expérience relatifs aux procédés de méthanisation et à leurs exploitations en France et dans les pays européens

 

• Feux torches provoqués par l’inflammation d’une fuite accidentelle de biogaz avec risques de brûlures par rayonnement thermique
• Eclatement d’une enceinte contenant du biogaz avec pour conséquences

 

. l’émission d’une onde de pression

 

. la projection de fragments

 

. la libération de gaz toxiques à l’extérieur

 

 

• Fuites de gaz suite à un défaut de montage ou lors de la réalisation de travaux
• Epandage accidentel des intrants ou du digestat avec pour conséquences

 

. une pollution accidentelle par l’azote

 

. une pollution accidentelle microbienne qui introduit des micro-organismes potentiellement pathogènes dans les eaux de surface et l’environnement

 

3) Les risques sanitaires

 

–           liés aux émissions dans l’air de biogaz brut et aux produits de combustion du biogaz (qui peuvent avoir des teneurs non négligeables en HCl, HF et SO2, voire en CO en cas de combustion insatisfaisante du biogaz) ainsi qu’aux rejets de bioparticules dont la flore microbienne semble dépendre à la fois de la flore du contenu du digesteur et de celle des déchets traités

 

–           les nuisances olfactives provenant des odeurs de certains composés

 

 

chimiques contenus dans le biogaz brut (dérivés soufrés tels que H2S, mercaptans, terpènes, amines et ammoniac, aldéhydes et cétones, alcools et esters…). Un dysfonctionnement des installations avec mise en œuvre de la torchère peut être à l’origine de l’émission vers l’atmosphère de composés malodorants

 

–           la contamination initiale des matières premières et des produits finaux due notamment à la prolifération microbienne liée aux stockages longs, aux températures non contrôlées, entraînant la pollution des eaux résiduelles et de l’environnement

 

4) Les risques environnementaux

 

Sont également à prendre en considération les dangers pour la nature et l’environnement que l’on qualifiera de risques environnementaux

 

–           le bruit qui est régi par des dispositions réglementaires pour lutter contre les nuisances sonores,

 

–           la pollution lumineuse qui a un impact direct sur la faune

 

–           les émissions diffuses, non contrôlées de gaz à effet de serre (GES) que sont le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2) et le protoxyde d’azote (N2O) provenant des installations de méthanisation doivent être maîtrisées afin d’être éliminées.

 

 

Le méthane en tant que composé principal (50 à 75% du biogaz) constitue un bon traceur du gaz perdu sur les sites de méthanisation. Il est comme le CO2 (25 à 45% du biogaz) un des éléments-clés du changement climatique avec un impact direct sur l’environnement. Il peut de plus contenir d’autres substances pouvant présenter des risques pour la santé.

 

 

D’une manière générale, les émissions non maîtrisées de méthane identifiées dans la littérature présentent une variabilité importante comprise entre moins de 1% et 25 % du méthane produit. Les sources d’émissions de méthane actuellement identifiées comme pouvant être les sources majeures sont les étapes de

 

– stockage des intrants (la majorité des études concernent les lisiers et fumiers),

 

– digestion (soupapes, interventions suite à incident, maintenance),

 

– stockage du digestat généralement couvert mais le biogaz n’est pas forcément extrait. La réglementation française impose uniquement pour les installations à autorisation la couverture du stockage du digestat liquide avec récupération du biogaz produit

 

– valorisation du biogaz (systèmes d’épuration du biogaz en biométhane principalement où les pertes de méthane sont variables en fonction des technologies choisies).

 

Les émissions de dioxyde de carbone associées à celles de méthane sont plus difficiles à détecter en raison de ses caractéristiques, le CO2 étant un gaz inodore, incolore, plus lourd que l’air, ininflammable et non conducteur d’électricité.

 

Les émissions de protoxyde d’azote d’une installation de méthanisation sont principalement rencontrées au niveau du stockage des intrants, du stockage du digestat et ensuite par épandage, et pour une combustion incomplète du biogaz. Bien que peu étudiées, ces émissions ne sont pas pour autant à négliger. Si on se réfère à la proportion CH4/N2O au niveau des stockages, le N2O pourrait représenter jusqu’à 20 – 30 % des émissions de GES exprimées en CO2 équivalent pour ces étapes.

 

L’utilisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et de menues-pailles conduit à une augmentation des émissions de GES au niveau du stockage du digestat et lors de l’épandage (ces émissions sont principalement liées à celles de N2O car dans ce cas les teneurs en azote augmentent dans le digestat).

 

 

PEUT-ON CONSIDERER CETTE USINE COMME UNE INSTALLATION SANS RISQUES ?

 

Les nuisances olfactives peuvent dégrader la qualité de vie des populations voisines du site industriel.

 

Les risques d’émission d’odeurs régulières résultant d’une activité normale quotidienne peuvent provenir du transport routier, de la réception sur le site et du stockage ainsi que de la nature des déchets et enfin de l’épandage du digestat, même si celui-ci est moins odorant que les fumiers et lisiers épandus.

 

Il peut également s’agir de risques d’odeurs occasionnelles en cas de dysfonctionnement de la méthanisation elle-même.

 

L’impact sur l’environnement olfactif doit être posé et des mesures doivent être prises pour prévenir les odeurs et les éliminer rapidement en cas de problème.

 

Les nuisances sonores peuvent également dégrader la qualité de vie des populations voisines du site industriel bien que des dispositions réglementaires existent concernant les installations relevant du régime ICPE (arrêté du 23/01/1993). Cet arrêté définit des niveaux sonores admissibles en limite de propriété dans les Zones à Emergence Réglementée définie comme l’intérieur des immeubles habités et leurs parties extérieures (terrasse, cour, jardin). L’émission de bruit liée au fonctionnement en continu (24h/24h) des installations de l’usine ne sont pas à négliger, même si le niveau sonore prévisionnel restait légèrement inférieur aux valeurs réglementaires. Une parade pour diminuer le bruit peut consister à aménager en limite du site industriel un mur anti-bruit à partir d’un talus en terre suffisamment haut, en particulier au sud du site afin de protéger notamment le Camping Terre Ferme dont la renommée est basée sur un accueil à la campagne à l’abri de toutes formes de pollution.

 

Le risque sanitaire peut découler des épandages de digestats sur les 3000 ha environ de terres agricoles réparties sur différentes communes de la Bresse.

 

La réglementation rappelée par le Ministre de l’Agriculture (courrier du 29/03/19 à notre Députée) prévoit que l’usine de méthanisation doit être équipée d’une unité de pasteurisation/hygiénisation (chauffage à 70°C pendant 1 heure) pour traiter :

 

– l’ensemble des sous-produits animaux entrants

 

– ou l’ensemble du digestat en sortie du digesteur en procédant à un compostage      afin d’éviter les crises sanitaires passées et les menaces toujours présentes (charbon, botulisme, influenza aviaire, tuberculose, peste porcine).

 

Les risques d’incendie ou d’explosion

 

Le biogaz qui est comme le gaz naturel un mélange potentiellement explosif nécessite de prendre des précautions. Toutefois peu d’accidents sont survenus en France. De 1992 à 2017, 18 cas d’incendie et 15 cas d’explosion ont été recensés en France par le Ministère chargé de l’environnement sans conséquences majeures pour les riverains et l’environnement, sauf pour le personnel travaillant sur les sites de méthanisation.

 

Les sites qui sont équipés de détecteurs de gaz, d’extincteurs et d’une voie d’accès pour les pompiers sont également équipés d’une torchère qui est mise en fonctionnement lorsqu’il faut éliminer le biogaz.

 

Les risques liés au trafic routier sont accrus du fait des apports provenant de sites éloignés de l’usine de méthanisation et de la nécessité de transporter les digestats sur leur zone d’épandage (environ 3000 ha) au-delà des communes de Condal et Varennes-Saint-Sauveur.

 

Les risques pouvant peser sur la valeur des biens immobiliers et sur l’activité économique d’entreprises locales ne sont pas à négliger. Si une nouvelle activité industrielle sur le territoire communal ne génère aucune nuisance, il n’y a pas de raison que la valeur des biens immobiliers soit affectée.

 

N’ont pas été développés dans les exposés qui précèdent les risques liés au vieillissement des installations :         

 

 

• risques engendrés notamment par des phénomènes de bio-corrosion dûs à des bactéries sulfato-réductrices
• risques dépendant du comportement des matériaux qui assument l’étanchéité des bâches de couverture des sites de stockage

 

Dans le cas de l’installation de l’usine de méthanisation,

 

LE ZERO NUISANCE N’EXISTE PAS